tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile | 